^{Article 1 : Objet et champ d'application}
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.coqepique.com et des services associés, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.  
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^{Article 2 : Mentions légales
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‍ L'édition et la direction de la publication du site www.coqepique.com est assurée par SASU COQEPIQUE au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN 983973660, créée le 29 janvier 2024. Représentant légal : Marie CRESSON MALGOUZOUSiège social : 23 rue Turgot, 59000 LilleAdresse e-mail : coqepique@gmail.com L'hébergeur du site www.coqepique.com sera précisé ultérieurement.  
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^{Article 3 : Accès au site
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Le site www.coqepique.com est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur. L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
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^{Article 4 : Collecte et protection des données
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4.1 Cadre légal et responsabilitésLe site www.coqepique.com est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À ce titre, notre organisation maintient un registre des activités de traitement et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles. En tant que responsable de traitement, SASU COQEPIQUE s'engage à :- Collecter les données personnelles pour des finalités déterminées et légitimes- Traiter les données de manière licite, loyale et transparente- Conserver les données pendant une durée limitée- Assurer la sécurité et la confidentialité des données- Respecter les droits des personnes concernées 4.2 Finalité des données collectéesLes données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :- Permettre la navigation et la gestion des services- Prévenir et lutter contre la fraude informatique- Améliorer la navigation sur le site- Mener des enquêtes de satisfaction (avec votre consentement)- Réaliser des communications avec l'utilisateur (après accord explicite) La base légale de ces traitements est soit :- L'exécution d'un contrat avec vous- Votre consentement explicite- Notre intérêt légitime (dans le respect de vos droits et libertés)- Une obligation légale La durée de conservation de ces données est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les détenons. 4.3 Droits des utilisateursConformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :- Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD)- Droit à l'effacement des données (article 17 du RGPD)- Droit de retrait du consentement (article 13-2c du RGPD)- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)- Droit d'opposition (article 21 du RGPD)- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)  4.4 Sécurité des donnéesLe site met en œuvre les mesures suivantes pour assurer la sécurité des données :- Utilisation de réseaux protégés par des pare-feu- Pseudonymisation et chiffrement des données- Protection par mot de passe- Mesures de protection contre la perte, l'utilisation détournée, et l'accès non autorisé 4.5 Notification d'incidentEn cas de violation de données, nous nous engageons à :- Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais- Fournir les mesures prises pour remédier à la situation- Respecter nos obligations légales de notification aux autorités compétentes  
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^{Article 5 : Propriété intellectuelle}
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  
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^{Article 6 : Responsabilité}

Les sources des informations diffusées sur le site www.coqepique.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.coqepique.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Le site www.coqepique.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.  
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^{Article 7 : Liens hypertextes}

‍ Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.coqepique.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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^{‍Article 8 : Cookies et balises Internet}
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8.1 CookiesL'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site www.coqepique.com. Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles en cas de désactivation des cookies.  8.2 Types de cookies utilisésLe site utilise différents types de cookies :- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site- Cookies de mesure d'audience et de performance- Cookies de personnalisation de contenu- Cookies de réseaux sociaux (le cas échéant)  8.3 Balises Internet (ou "tags")Le site peut employer des balises Internet (également appelées "tags", GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles). Ces balises permettent notamment :- Le comptage des visiteurs- L'analyse de l'utilisation du site- La vérification de l'efficacité des actions menées- La personnalisation des services  8.4 Gestion des cookiesL'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Il peut également les supprimer via les paramètres de son navigateur. Pour chaque navigateur, la procédure est différente et est décrite dans le menu d'aide du navigateur.  
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^{Article 9 : Publication par l'Utilisateur}

‍Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur. Ces règles de Netiquette comprennent notamment : - Le respect des autres utilisateurs et de leurs opinions- L'interdiction des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, ou discriminatoires- L'interdiction du harcèlement sous toutes ses formes- L'interdiction du spam et des messages commerciaux non sollicités- L'utilisation d'un langage approprié et compréhensible- Le respect de la confidentialité des échanges privés- L'interdiction de publier des informations personnelles d'autrui sans leur consentement- L'utilisation raisonnable des majuscules (éviter d'écrire en MAJUSCULES, considéré comme crier)- La vérification des informations avant de les partager pour éviter la désinformation Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.  
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^{Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente}
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 2.  
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^{Article 11 : Modification des CGU}
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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par www.coqepique.com. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le site.